Conditions générales de ventes des produits et services de la société E-Center / Voeux-professionnel.fr

Nous espérons que nos services et produits vous donneront entière satisfaction. Nous restons à l'écoute de vos commentaires et suggestions, n'hésitez pas à nous en faire part. Ces services sont fournis par e-Center, SAS domiciliée 6 rue Avaulée 92240 MALAKOFF - 01 41 48 48 00. Les conditions générales de ventes décrivent les prestations disponibles sur le Site "voeux-professionnel.fr" ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.

1. Généralité et Définition

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société E-CENTER et ses Clients exclusivement professionnels concernant les modalités d’exécution et les conditions auxquelles sont conclues les ventes de Produits et Services de la société E-CENTER via le site Internet qu’elle exploite à l’adresse www.voeux-professionnel.fr. Elles ont force obligatoire entre E-CENTER et le Client professionnel pendant toute la durée de leurs relations contractuelles. Aucune condition particulière non prévue aux présentes ne peut, sauf acceptation écrite d’E-CENTER, être opposée par le Client.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige ou tout différend survenant entre E-CENTER et le Client relatif à la validité, à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales ou y étant lié sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Les termes "Produits" et "Services" signifient l’ensemble des outils et prestations proposés par E-CENTER à ses Clients professionnels dans le domaine de la reprographie et de l’impression et comprenant notamment les travaux d’édition donnant accès à la réalisation d’articles personnalisés ou non de carterie (notamment faire-part, cartes d’invitation et de remerciements, cartes de voeux, posters, enveloppes) et d’objets photo (notamment calendriers, agendas, livrets de messes) à des fins professionnelles.

Le descriptif de l'ensemble de ces Produits et Services est disponible au siège social de E-CENTER sur simple demande du Client et/ou consultable en permanence sur le site web d’E-CENTER à l’adresse suivante : www.voeux-professionnel.fr.

2. Conditions de ventes et d'utilisation des Produits et Services

Toute demande de réalisation de travaux, de vente de Produits et/ou d'utilisation de Services se réalise par l'envoi par le Client sur un support du contenu personnalisé des éléments, textes et/ou documents à éditer, reproduire ou dupliquer par le biais des Produits et/ou Services.

La disponibilité des Produits et Services proposés par E-CENTER est permanente, sous réserve d'interruptions intempestives, qu'elles soient inhérentes à la fiabilité technique du matériel, des logiciels informatiques utilisés, du réseau téléphonique ou Internet, ou qu'elles découlent des nécessités liées à la maintenance, ou à tout autre événement mettant E-CENTER dans l'impossibilité de fournir ses Produits et Services.

Le Client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu'il confie à E-CENTER et dans ce contexte E-CENTER ne pourra être tenue responsable de la reproduction de documents dont le Client ne possédait pas les droits. Les supports transmis par le Client ou tous autres documents confiés à E-CENTER par le Client le sont à ses risques et périls. Sauf accord particulier, E-CENTER ne les assure pas.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits et Services pour éditer, reproduire et/ou diffuser tout élément et/ou document qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, menaçant, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

Le Client est seul responsable des préjudices notamment moraux que pourraient induire l’édition, la reproduction et/ou la diffusion d’éléments et/ou de documents par l’intermédiaire des Produits et Services et qui pourraient comporter des atteintes à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

En aucun cas, E-CENTER ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude des informations ou données transmises par le Client. Le Client fait sous sa responsabilité la saisie des éléments à éditer et/ou reproduire par l’intermédiaire des Produits et Services, E-CENTER n'étant pas responsable des données erronées et n'ayant aucune obligation de signaler au Client le caractère d'erreur manifeste.

La commande validée par le Client ne pourra être prise en compte par E-CENTER qu’à compter du paiement effectif et global du Produit et/ou Service correspondant.

A cet égard, et en tant que de besoin, il est précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé en ligne sur le site www.voeux-professionnel.fr vaut validation de la commande par le Client et acceptation des présentes conditions générales.

Toute modification ou résolution de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le début des travaux et/ou la livraison des Produits ou Services et sous réserve toutefois de l'accord exprès d’E-CENTER qui dispose de la faculté de s’y opposer.

E-CENTER se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus des relations contractuelles.

3. Délais de production et de livraison des Produits et Services

La mise en oeuvre des travaux et Services est effectuée dans les meilleurs délais, compte-tenu des impératifs techniques, suivant la prise en compte par E-CENTER de la commande du Client.

Tous délais de mise en oeuvre et toutes capacités de réalisation des Produits et/ou Services tels que précisés dans le cadre de documents émanant de E-CENTER (tels que Plaquette ou devis) ou spécifiés sur ses sites internet ne le sont qu'à titre indicatif sans qu'ils soient opposables à E-CENTER et ce afin de tenir compte notamment des difficultés techniques de productions ou encore des traitements spécifiques sollicités par le Client. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande, à un refus des travaux. Services et/ou produits et/ou à des pénalités ou dommages et intérêts quelconques.

Il est rappelé qu’E-CENTER est exonérée de toute responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable, du fait d’un tiers ou encore du fait d’un cas de force majeur.

E-CENTER ne saurait pas plus être responsable du non respect des délais de livraisons prévisibles annoncés du fait des contraintes inhérentes aux délais d’acheminements postaux dont la responsabilité est confiée à des tiers.

De même, E-CENTER ne pourra être tenue responsable d’une adresse de livraison erronée communiquée par le Client qui devra alors supporter les éventuels frais de réexpédition exposés.

Les Produits livrés voyagent aux risques et périls du Client qui l’accepte.

4. Conditions tarifaires des Produits et Services

Les prix des Produits et Services sont systématiquement transmis au Client préalablement à la mise en oeuvre des Produits et Services et/ou accessibles sur simple demande du Client au siège social de E-CENTER ou sur son site internet www.voeux-professionnel.fr. Tous les prix sont indiqués hors taxes et doivent être majorés de la T.V.A. au taux en vigueur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition à la charge du Client qui font l’objet d’une tarification spécifique.

Le règlement du prix du Produit et/ou du Service se fera à la commande sauf mention contraire dans tout document émanant de E-CENTER et expressément acceptée par le Client. A défaut de règlement à l'échéance, l'application de pénalités de retard d'un montant égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal sera exigible, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité ou de mise en demeure.

Si E-CENTER devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable du remboursement des frais et honoraires engagés.

En outre, de convention expresse, tout retard de règlement entraînera, après notification d'une mise en demeure restée infructueuse, passé un délai de 8 jours, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 10% des sommes restant dues TTC, qui viendra s'ajouter au montant de la créance principale, des pénalités de retard et aux éventuelles condamnations et accessoires prononcés par les tribunaux.

De même, en cas de non-règlement à l'échéance, E-CENTER pourra suspendre de plein droit tous les Produits et/ou Services en cours et ce quel que soient leur nature et leur niveau d'avancement, sans que cette suspension puisse ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

E-CENTER se réserve la propriété des travaux et/ou Produits fournis jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement (loi 80-335 du 12 mai 1980) et pourra exiger la restitution des Produits et des travaux dont elle se réserve expressément la propriété.

5. Commandes et retours

Toute commande de Produit et/ou Service sur le site www.voeux-professionnel.fr implique l’acceptation préalable et sans réserves par le Client des présentes Conditions Générales ainsi que des conditions particulières de la vente (prix, volumes, quantités, objet, contenu et frais de livraison y afférents).

A réception de sa commande le Client devra sous sa responsabilité vérifier la conformité des Produits livrés avec sa commande et contacter le cas échéant par e-mail le service clients de la société E-CENTER sur le formulaire prévu à cet effet afin de formuler une réclamation au plus tard dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la livraison. Dans l’hypothèse d’une réclamation recevable, les Produits devront être retournés par le Client dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse suivante : E-Center, 6 rue Avaulée, 92240 MALAKOFF. En tout état de cause, les retours ne pourront être acceptés que pour les Produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage et accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client qui s’y oblige.

6. Responsabilités

E-CENTER n'est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la qualité des Produits et des Services rendues. A cet égard, E-CENTER ne saurait déclarer ni garantir que les Produits et/ou Services donneront lieu à une édition, reproduction et/ou diffusion de documents ou autres éléments d’une qualité conforme aux attentes du Client dans la mesure notamment où la qualité des travaux dépend essentiellement du support transmis par le Client.

Le Client est en outre informé et accepte que E-CENTER ne saurait être tenu pour responsable de la suppression et/ou de la non conservation des éléments personnalisés communiqués dans le cadre de la commande des Produits et/ou Services commercialisés.

Sous peine d'irrecevabilité, toute réclamation du Client ne pourra être prise en considération que si elle est formulée à E-CENTER par e-mail et lettre recommandée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la livraison. A défaut, chaque livraison effectuée sera considérée comme acceptée sans réserve et empêchera toute réclamation ultérieure. Aucune réclamation ne dispense le Client de payer les Produits et/ou Services.

Le Client reconnaît et accepte que E-CENTER ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce et y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si E-CENTER a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les Produits et Services, (ii) de la qualité des travaux réalisés par l’intermédiaire des Produits et Services, (iii) et plus généralement de toute utilisation faite des travaux édités et/ou développés par l’intermédiaire des Produits et Services.

De même, E-CENTER ne peut être considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération, l'effacement des éléments et/ou documents ou de l'accès frauduleux à des données confidentielles, de la transmission accidentelle par le biais des Services de virus ou d'autres éléments nuisibles. A cet égard, le Client est informé que certains Services peuvent présenter un risque d'intrusion de tiers dans le système du Client à qui il appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus.

La responsabilité de E-CENTER, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage. Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques, le réseau téléphonique ou Internet.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité d’E-CENTER, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la cause ou la forme de l'action, ne pourrait excéder, tous préjudices confondus, le montant de la prestation litigieuse facturée au Client.

7. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, même partielle des Produits commercialisés par E-CENTER est interdite. Les modèles, dessins, logos, objets et images proposés par E-CENTER sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des Produits commandés est strictement limitée à un usage conforme à destination, dans le cadre d'une diffusion privée. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, objets, images et marques, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l'édition sont rigoureusement interdits et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons passibles de sanctions pénales et civiles.

E-CENTER se réserve le droit d'imprimer au verso des modèles livrés au Client la mention de son site, son logo, ainsi que toute mention de licence d'utilisation de marque ou d'identification d'un tiers détenteur des droits d'auteur afférents aux modèles en question, en vue d'assurer la protection des détenteurs des droits afférents à ces créations.